logo accord conduite

MENTIONS LEGALES

Accès au site :
L'utilisateur du site internet www.e-codedelaroute.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Les utilisateurs sur site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée des informations contenues dans le site.
L'internaute s'engage à ne pas effectuer d'opération pouvant nuire au bon fonctionnement du site, à l'intégrité des informations diffusées, et à l'image de www.e-codedelaroute.fr

Contenu du site :
www.e-codedelaroute.fr met à disposition des utilisateurs de ce site web des informations et outils disponibles et vérifiés, mais il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l'indisponibilité de certaines informations.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mail au responsable éditorial du site.
Notre objectif est de diffuser des informations exactes et tenues à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.

Les informations du présent site :
- sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale ;
- ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour ;
- renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels www.e-codedelaroute.fr n'a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres qui le composent, sans avoir obtenu l' autorisation préalable de www.e-codedelaroute.fr est strictement interdite et constitue un délit de contre façon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Responsable éditorial :

Jean-René DUBARD
8 Place d'Aine
87000 Limoges
Tel. : 06 07 85 36 79
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
SIREN : 797 963 014

Hébergement :

OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Illustration page d'accueil : pixabay.com